Statuts de l'association « Atelier 1896 »
Association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse
I. Dispositions générales
Article 1 — Nom et siège
Sous le nom « Atelier 1896 » est constituée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Vouvry (VS). Sa durée est illimitée.
Article 2 — But
L'association a pour but de promouvoir et de pratiquer les activités créatives, notamment la photographie, la vidéo, le graphisme, l'illustration, l'écriture et la création numérique, dans la région du Haut-Lac et du Chablais.
Elle poursuit ce but notamment par :
a) l'organisation de rencontres, d'ateliers et de projets créatifs entre membres ;
b) la réalisation de mandats créatifs (photographie, vidéo, graphisme, rédaction, etc.) pour des tiers, dont les recettes servent exclusivement au but de l'association ;
c) la formation et l'entraide entre membres ;
d) à terme, la mise à disposition d'un espace de création partagé. L'association ne poursuit aucun but lucratif au sens du partage de bénéfices : tout excédent est réinvesti dans la réalisation du but social.
II. Membres
Article 3 — Catégories de membres
L'association comprend les catégories de membres suivantes :
a) Membre stagiaire : toute personne admise par le comité qui souhaite participer à la vie de l'association. Le membre stagiaire participe librement aux activités et projets internes. Il ne peut porter seul un mandat pour un tiers et n'en est pas responsable ; il y participe uniquement en binôme avec un membre actif ou un membre formateur. Les membres stagiaires ne possèdent pas le droit de vote.
b) Membre actif : membre stagiaire ayant contribué de manière fiable à au moins trois mandats en binôme, promu par décision du comité. Le membre actif peut porter des mandats, sous réserve de l'article 12.
c) Membre formateur : membre actif reconnu par le comité pour ses compétences dans un domaine (photo, vidéo, graphisme, écriture, informatique, etc.). Il encadre les membres stagiaires, valide la qualité des livrables dans son domaine et peut proposer au comité la promotion d'un stagiaire.
d) Membre soutien : personne physique ou morale qui soutient l'association financièrement ou matériellement sans participer aux mandats. Le membre soutien n'a pas le droit de vote.
e) Membre d'honneur : personne ayant rendu des services exceptionnels à l'association, nommée par l'assemblée générale. Il est dispensé de cotisation. Article 4 — Admission
Toute personne physique ou morale peut demander son admission au comité, qui statue librement. L'admission se fait en principe en qualité de membre stagiaire ou de membre soutien.
Article 5 — Liberté d'engagement des membres
La participation aux activités de l'association est libre et volontaire. Aucun membre n'est tenu à une présence régulière ni à un volume d'activité minimal. L'engagement d'un membre naît uniquement de son acceptation expresse d'un mandat ou d'une tâche déterminée ; dès cette acceptation, le membre est tenu de respecter les engagements pris conformément aux articles 12 à 14.
Article 6 — Démission
Tout membre peut démissionner en tout temps moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé au comité. Le membre démissionnaire achève ou transmet les mandats qu'il a acceptés avant l'échéance de son préavis, en coordination avec le comité. La cotisation de l'année en cours reste due ; aucun remboursement n'est effectué.
Article 7 — Exclusion
Le comité peut exclure un membre qui porte atteinte aux intérêts ou à la réputation de l'association, qui manque gravement ou de manière répétée à ses engagements, ou qui ne s'acquitte pas de sa cotisation malgré le rappel. L'exclusion est notifiée par écrit. Le membre exclu peut recourir à la prochaine assemblée générale, qui statue définitivement.
Article 8 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. Les membres sortants n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association.
III. Organes
Article 9 — Organes
Les organes de l'association sont :
a) l'assemblée générale ;
b) le comité ;
c) l'organe de vérification des comptes, si l'assemblée générale décide d'en instituer un.
Article 10 — Assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du comité adressée au moins dix jours à l'avance. Elle peut se tenir en présentiel ou par voie électronique. Ses compétences sont notamment : l'adoption et la modification des statuts, l'élection du comité, l'approbation des comptes et du rapport annuel, la fixation du montant des cotisations, la nomination des membres d'honneur, la décision sur les recours en matière d'exclusion, et la dissolution de l'association. Chaque membre actif, formateur et d'honneur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.
Article 11 — Comité
Le comité se compose d'au moins deux membres : un président ou une présidente et un ou une secrétaire-caissier·ère. Il est élu par l'assemblée générale pour une durée d'un an, renouvelable. Le comité gère les affaires courantes, admet les membres, prononce les promotions et exclusions, attribue les mandats, fixe le barème de rémunération et représente l'association envers les tiers. Le président ou la présidente engage l'association par sa signature individuelle, y compris envers les banques. Le comité peut déléguer d'autres droits de signature. En cas d'égalité des voix au sein du comité, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.
IV. Mandats
Article 12 — Attribution et engagement
Les mandats confiés à l'association par des tiers sont conclus au nom de l'association, qui en assume seule la responsabilité envers le client. Le comité attribue chaque mandat à un ou plusieurs membres, qui l'acceptent expressément. Durant les six premiers mois suivant sa promotion, un membre actif porte ses mandats en binôme avec un autre membre actif ou un membre formateur.
Article 13 — Délais et reprise
Pour chaque mandat, le comité fixe une échéance interne antérieure d'au moins sept jours à l'échéance convenue avec le client. Si le membre en charge n'a pas livré à l'échéance interne et ne présente pas de juste motif, le comité peut réattribuer immédiatement le mandat à un autre membre. Dans ce cas, la rémunération prévue revient au membre qui achève effectivement le travail, au prorata du travail fourni par chacun selon l'appréciation du comité.
Article 14 — Défaut d'exécution
La rémunération d'un mandat n'est due qu'après livraison du travail convenu et acceptation par le client ou le comité. Un mandat non exécuté ou non livré ne donne droit à aucune rémunération ni à aucun défraiement. Les manquements répétés peuvent entraîner la rétrogradation en membre stagiaire ou l'exclusion au sens de l'article 7.
V. Finances
Article 15 — Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
a) des cotisations des membres, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale par catégorie de membres ;
b) des recettes des mandats réalisés pour des tiers ;
c) de dons, legs, subventions, sponsoring et produits de collectes de fonds ;
d) de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 16 — Rémunération du travail des membres
L'association peut rémunérer le travail effectif fourni par ses membres dans le cadre de mandats ou de tâches déterminées. Seuls les membres actifs et les membres formateurs peuvent prétendre à une rémunération selon le barème ; les membres stagiaires ne perçoivent aucune rémunération pour leur participation aux mandats, celle-ci s'inscrivant dans leur période de formation. Le comité peut toutefois leur rembourser les frais effectifs engagés (déplacements, matériel). Le comité établit un barème de rémunération, applicable de manière égale à tous les membres actifs et formateurs, et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale. La rémunération doit correspondre à un travail réellement fourni et rester dans les limites usuelles.
Article 17 — Interdiction de distribution
Les excédents et l'avoir social de l'association ne peuvent en aucun cas être distribués aux membres. Ils sont exclusivement affectés à la réalisation du but de l'association. Les membres n'ont aucun droit personnel sur l'avoir social.
Article 18 — Comptabilité et exercice
L'exercice comptable correspond à l'année civile. Le ou la secrétaire-caissier·ère tient une comptabilité simple des recettes, des dépenses et du patrimoine, ainsi qu'un registre des mandats indiquant pour chacun : le client, le montant, les membres impliqués et les rémunérations versées. Les comptes sont présentés chaque année à l'assemblée générale pour approbation.
Article 19 — Responsabilité
Les engagements de l'association sont garantis exclusivement par son avoir social. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue, y compris toute obligation de combler un éventuel déficit.
VI. Dispositions finales
Article 20 — Modification des statuts
Toute modification des présents statuts requiert la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale.
Article 21 — Dissolution
La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l'actif restant après paiement des dettes est attribué à une association poursuivant un but similaire ou à une institution d'utilité publique de la région ; toute répartition entre les membres est exclue.
Article 22 — Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 28.07.2026 à Vouvry et entrent en vigueur immédiatement.